Détecteur de réseaux : définition et règlementation

Tout savoir sur la détection de réseaux

Détecteur de réseaux, câbles enterrés, ou conduites souterraines

 1. Qu'est-ce que l’on détecte ?

Avec un détecteur de réseau on détecte un champ magnétique et non une masse métallique. Le champ magnétique est rayonné par le réseau transportant un signal. Les indications du détecteur sont évaluées à partir de l’axe du réseau enterré et non depuis sa génératrice supérieure.

2. Comment est-ce que l’on détecte ?

En pointant le signal, tenir la lame du détecteur verticalement et perpendiculairement près du sol. Toujours faire pivoter le détecteur pour assurer une réception du signal maximum. Pendant le terrassement, il est fortement conseillé de faire plusieurs vérifications dans la tranchée.

3. Le signal : Les trois méthodes principales

Mode 50Kz : Les signaux à 50Hz proviennent des câbles électriques sous-tension et en charge ainsi que sur les réseaux métalliques induits par ces câbles.

Mode radio : Les signaux radio détectables proviennent d'émetteurs haute puissance. De tels signaux sont présents presque partout sur la terre. Les signaux radio permettront de localiser la plupart des réseaux conducteurs de plus de 50 mètres linéaires.

Mode générateur : Aussi appelé générateur de signal. Il est  obligatoire pour l’indication de la profondeur.

Il existe 3 méthodes d’application du signal

• Raccordement

Pour une meilleure propagation du signal, utiliser un touret de câble raccordé sur un piquet de terre le plus éloigné possible du réseau recherché.

Une terre éloignée et bien positionnée assure un minimum de transfert du signal. Une terre éloignée mal positionnée augmente les risques de transfert du signal. Toujours placer le piquet de terre du côté du réseau recherché et au-delà des réseaux adjacents (y compris autres concessionnaires). Ne pas utiliser pour la mise à la terre une autre structure de réseau parallèle qui pourrait induire en erreur lors du traçage.

Exemple de terre : Une clôture métallique, un panneau de signalisation (non électrifié ni télécom), un cours d’eau, un tampon d’assainissement, un rail de sécurité,... Toujours utiliser une mise à la terre indépendante au réseau recherché et opposée à sa direction.

• Induction

L‘induction permet à l'utilisateur d'appliquer rapidement et aisément le signal du Générateur, en plaçant ce dernier à l'aplomb du réseau. L'induction alimente souvent tous les conducteurs métalliques proches du générateur. Cette méthode est très utile pour vérifier la présence de réseaux enterrés dans une zone.

Il est nécessaire de respecter une distance de 40 pas entre le récepteur et le générateur pour éviter de recevoir directement le champ magnétique de l'induction.

• Pince émettrice

La pince à champ magnétique permet d’injecter le signal du générateur sur les câbles en service. Elle doit être autour de câble à condition que celui-ci soit raccordé à la terre au deux extrémités.

MESURE DE PROFONDEUR

Le récepteur mesure la profondeur depuis l’axe du réseau enterré et non depuis sa génératrice supérieure.

4. Rappel sur la détection

On détecte

-          un champ magnétique et pas une masse métallique

-          L’axe du réseau et pas sa Génératrice Supérieure

-          En effectuant un balayage latéral avec le récepteur

-          En privilégiant le mode actif avec raccordement

-          Depuis le bout d’antenne vers le réseau principal

La terre doit être

-          Indépendante de tout réseau

-          Le plus éloigné possible du réseau

-          Éloignée des réseaux parallèles

-          Contrôlée par le débit d’injection du générateur

-          Améliorée, lorsque nécessaire, en utilisant les possibilités offertes par le site (panneaux, ..)

5. LES ACCESSOIRES

Flexitrace digitrace intellirod ou conducteur de signal

Injection du signal du générateur sur un des plots de l’enrouleur et sur un piquet de terre le plus éloigné possible de la canalisation recherchée. Injection du signal du générateur sur les deux plots de la flexitrace pour injecter le signal du générateur sur la bobine en extrémité du flexible.

Les sondes 

 Introduite dans les conduites, pour la localiser il faut tenir la lame verticalement et parallèlement à la canalisation.

Réforme détecteur de réseaux

Réseaux : la réforme << DT / DICT >> est définitivement actée

La vaste réforme anti-endommagement des réseaux est maintenant sur les rails. L’arrêté d’application du décret << DT-DICT >>, daté du 15 février dernier, a été publié au Journal officiel du 22 février 2012. Il n’entrera toutefois en vigueur qu’à partir du 1^er juillet 2012.

Abrogeant et remplaçant l’arrêté du 16 novembre 1994 d’application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 (le décret dit ‘’DR/DICT’’), il précise les dispositions contenues dans le nouveau décret.

Les changements sont de taille pour l’ensemble des acteurs des travaux publics : les règles qui existaient jusque-là sont redéfinies et les responsabilités des différents acteurs : maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux publics et exploitants de réseaux  sont rééquilibrées.

Le démarrage effectif de la réforme est fixé au 1^er juillet 2012. Mais le calendrier comprend de nombreuses autres  échéances. La première, et la plus proche, concerne les exploitants de réseaux. Ces derniers ont eu  jusqu’au 31 mars 2012 pour enregistrer leurs coordonnées sur le site du « guichet unique». Ce téléservice  de déclarations de travaux instauré au sein de l’Ineris remplace le système actuel de déclaration en mairie.

Calendrier

A partir du 1er avril, les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux peuvent consulter ce site pour élaborer leurs déclarations de travaux. 
Cette consultation devient obligatoire le 1er juillet 2012. Les nouveaux formulaires uniques pour les déclarations de projet de travaux (DT, qui remplacent les demandes de renseignement DR) et les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT), sont expérimentés sur les territoires des agglomérations d'Orléans et de Perpignan. Ils sont homologués Cerfa pour au 1er juillet 2012.

Le 1er juillet 2013, les investigations complémentaires pour les branchements de réseaux électriques enterrés sont rendues obligatoires, tout comme l’amélioration continue des données cartographiques des réseaux par les exploitants, notamment par la prise en compte des résultats de ces investigations complémentaires.  

Le 1er janvier 2017, l’encadrement de chantier et les conducteurs d’engins devront disposer d’attestation de compétences spécifiques.

Enfin, le 1er janvier 2019 - ou le 1er janvier 2026 en zone rurale -, tous les fonds de plan et tracés des réseaux sensibles enterrés devront avoir été géo référencés.

Tous les renseignements sont rassemblés sur le site du « Guichet Unique » du Ministère de l’Ecologie : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Ce que fait l’arrêté

- Il complète les cas d'exemption aux obligations de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux - DT) et à l'exécutant des travaux (déclaration d'intention de commencement de travaux - DICT) et définit les formulaires CERFA qui doivent être utilisés pour procéder à ces déclarations.

- Il définit les règles de précision des données de localisation fournies par les maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux dans leurs déclarations préalables pour l'emprise des travaux prévus et celles fournies par les exploitants de réseaux en réponse à ces déclarations pour la localisation des réseaux.

- Il impose aux exploitants de réseaux la mise en œuvre d'un processus d'amélioration continue des données cartographiques de leurs réseaux enterrés en service, reposant notamment sur l'exploitation des résultats des investigations complémentaires effectuées par les maîtres d'ouvrage de travaux.

- Il fixe les modalités de mise en œuvre des investigations complémentaires ainsi que les modalités de répartition des coûts qu'elles engendrent entre le maître d'ouvrage et les exploitants de réseaux.

- Il encadre les clauses techniques et financières particulières qui doivent être prévues dans les marchés de travaux à proximité des réseaux afin que les exécutants de travaux ne subissent pas de préjudice lié au respect des obligations de la présente réglementation.

- Il précise les modalités des relevés topographiques destinés à relever les coordonnées géo référencées des tracés des réseaux.

- Il encadre les techniques employées par l'exécutant lors de travaux effectués à proximité des réseaux.

- Enfin, il détermine les modalités d'obtention des autorisations d'intervention à proximité des réseaux sur la base de la vérification des compétences des personnes concernées et les modalités d'obtention des certifications pour les entreprises effectuant des relevés topographiques des réseaux neufs ou en service.

La sécurité avant tout !

En octobre 2011 est paru le décret n° 2011-1241 relatif à l’exécution des travaux à proximité des ouvrages souterrains. Cette nouvelle loi, déjà en vigueur, vous impose de respecter certaines règles, dont, entre autre, le marquage des réseaux sensibles avant le début des travaux.
Sans respect de cette nouvelle réglementation, vous risquez l’arrêt immédiat des travaux en cas de découverte de réseaux enterrés inconnus ou des sanctions financières et pénales en cas de manquement à cette loi.
La gamme étendue des solutions Leica geosystems vous accompagne dans toutes vos démarches :