Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents sur le site ETL ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant sur le site.

Qui sommes nous ?

Société e-TL (SARL)

Siège social : Avenue Champlevert, ZI le Recou, 69520 GRIGNY

Téléphone : 04 72 49 95 46

R.C.S : 520 859 380

TVA : FR11 520 859 380

 

ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Tout le site est affiché en prix ne comprenant pas la TVA celle ci s'appliquant à la fin du processus de vente en fonction du lieu de livraison. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ETL et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour les pays étrangers. La garantie en vigueur sur les produits est de 1 voir 2 ans suivant le produit. Non conformité du bien livré : En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client ETL (par e-mail à [email protected] ou téléphone au 04 72 49 95 46) dans les 72 heures qui suivent la réception du colis. Droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 15 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Tous les produits affichés sur le site ETL sont destinés à un usage professionnel.

PRODUITS

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de ETL. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à l'adresse email de ETL. La plupart des produits proposés par ETL à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. ETL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. ETL ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

PAIEMENT

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande, par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de la société ETL. ETL réserve les produits 5 jours jusqu'à l'encaissement total de la somme. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation sous un délai de (voir avec votre banque). En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Pour les clients ayant utilisés les services d'ALMA pour un réglement en plusieurs fois, vous pouvez, en cas de litige, effectuer un appel au médiateur de la consommation de l'AFEPAME avec ce lien : MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION DE L'AFEPAME

 

PRIX ET FACTURES

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par ETL comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport. L'ensemble des prestations est vendu hors taxe celle ci s'appliquant à la fin du processus en fonction du lieu de livraison.

LIVRAISON

La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche. Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 10 jours pour l'Europe, de 8 jours à 20 jours pour le reste du monde et pour toute commande passée avant 12 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à ETL. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant ETL de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Les marchandises voyagent assurées dans certains cas ou pour certaines destinations (territoires d'outre mer & département d'outre mer). Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

 

RETRACTATION

Valable uniquement pour la France et autres territoires français :

Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

e-TL, avenue Champlevert, ZI le Recou, 69520 GRIGNY

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mesure-Laser.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les produits en commande spéciale ne peuvent bénéficier d'un droit de rétractation (voir fiche article).

Le droit de rétractation s'applique aux particuliers suivant le code de la consommation de la vente à distance.

Nous serions en droit de refuser le droit de rétraction de professionnels (société, société en nom propre, auto-entrepreneur, etc) quelque soit le pays de facturation.